Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur TraviXO, exploité par Deralis Digital (« nous »). En accédant à notre site internet (travixosystems.com) et à nos services (ensemble, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, clients et toute personne accédant aux Services.
2. Conditions d'éligibilité
Pour utiliser les Services, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
- Avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants
- Ne pas être empêché d'utiliser les Services par la loi applicable
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.
3. Création de compte et sécurité
3.1 Création du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à les mettre à jour si nécessaire.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants de connexion
- De l'ensemble des activités réalisées via votre compte
- De nous signaler immédiatement tout accès non autorisé ou toute faille de sécurité
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant d'une protection insuffisante de votre compte.
3.3 Résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si vous adoptez un comportement frauduleux, abusif ou illégal.
4. Prix et paiement
4.1 Tarifs
Nos offres tarifaires sont présentées sur travixosystems.com/pricing. Les prix peuvent évoluer, mais nous vous informerons avant qu'un changement n'affecte votre abonnement.
4.2 Facturation et renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Le paiement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré.
4.3 Remboursements
Nous proposons une garantie de remboursement de 14 jours pour une première souscription. Passé ce délai, les frais ne sont plus remboursables. Les remboursements des portions non utilisées d'un abonnement annuel sont calculés au prorata en cas de résiliation en cours de période.
4.4 Retard de paiement
En cas d'échec de paiement, nous tenterons le prélèvement jusqu'à 3 fois. Si le règlement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours, le compte pourra être suspendu. Nous pouvons appliquer des frais de retard de 25 € ou de 5 % du montant dû, selon le montant le plus élevé.
5. Résiliation et fin des Services
5.1 Votre droit de résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ou via la fonction de résiliation présente dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5.2 Notre droit de résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :
- Ne respectez pas les présentes conditions
- Ne réglez pas les frais dus à l'échéance
- Adoptez une activité frauduleuse ou illégale
- Utilisez les Services d'une manière qui nuit à TraviXO ou aux autres utilisateurs
Nous donnerons un préavis raisonnable avant résiliation, sauf si une interruption immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.
5.3 Effets de la résiliation
À la résiliation, votre accès aux Services cesse. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue à l'article 4.3.
6. Règles d'usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler les Services
- Téléverser du code malveillant, des virus ou des logiciels malveillants
- Perturber les Services, les serveurs ou leur fonctionnement
- Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
- Utiliser les Services pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
7. Propriété intellectuelle
7.1 Nos droits
TraviXO conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris les logiciels, designs, marques et documentations. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété.
7.2 Vos contenus
Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous chargez dans TraviXO (« Données Client »). Vous nous accordez une licence limitée afin de stocker, traiter et afficher ces données uniquement pour fournir les Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour charger les Données Client et garantissez qu'elles ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.
7.3 Retours et suggestions
Si vous nous transmettez des remarques, suggestions ou idées concernant les Services, nous pouvons les utiliser sans obligation particulière envers vous.
8. Protection des données et vie privée
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez nos pratiques telles qu'elles y sont décrites.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
9. Niveau de service et disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour fournir des Services fiables, sans garantir un accès ininterrompu. Les Services sont fournis en l'état et selon disponibilité. Des opérations de maintenance peuvent affecter temporairement leur accessibilité, avec information préalable lorsque cela est possible.
Accord de niveau de service (SLA) : Les clients Enterprise bénéficient d'un SLA de disponibilité de 99,9 % selon les termes prévus dans leur contrat. Les autres offres n'incluent pas de SLA.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
TraviXO ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés et agents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou d'usage, résultant notamment de :
- Votre utilisation ou votre impossibilité d'utiliser les Services
- Un accès non autorisé à vos données
- Des erreurs, anomalies ou interruptions des Services
- Des contenus ou intégrations tiers
Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation fondée sur ces conditions ou sur les Services ne pourra excéder les montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant ladite réclamation.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité. Dans ce cas, ces limitations peuvent ne pas vous être applicables.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir TraviXO contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, résultant de :
- Votre utilisation des Services
- La violation des présentes conditions par vous
- La violation de toute loi ou de tout droit de tiers par vous
- Les Données Client que vous téléversez dans les Services
12. Règlement des litiges
12.1 Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
12.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes conditions ou aux Services sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris, France. Vous acceptez leur compétence.
12.3 Tentative amiable
Avant toute action en justice, vous vous engagez à nous contacter à contact@travixosystems.com afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de changement important, nous vous en informerons par :
- Publication de la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour
- Envoi d'un e-mail d'information pour les clients actifs
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez résilier votre abonnement.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs et, dans les conditions de l'article L221-3, certaines entités non professionnelles et micro-entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, qui souscrivent à nos Services à distance disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans avoir à motiver leur décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à contact@travixosystems.com, avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Attention : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et avec votre reconnaissance de la perte de ce droit. Si vous demandez expressément l'activation immédiate de nos Services pendant le délai de rétractation, vous renoncez à ce droit.
15. Garanties légales
15.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout contenu numérique ou service numérique fourni au titre des présentes conditions. En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la fourniture, vous avez droit à une mesure corrective, réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, sans frais supplémentaires.
15.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés. Si un vice caché rend le Service impropre à l'usage attendu ou diminue fortement cet usage, vous pouvez choisir entre la restitution du Service contre remboursement ou sa conservation contre remboursement partiel.
15.3 Champ d'application
Ces garanties légales s'appliquent en plus de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elles s'appliquent aux consommateurs et, lorsque la loi le prévoit, aux non-professionnels.
16. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire. La TVA applicable et toute autre taxe seront ajoutées lors du paiement ou sur les factures conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Pour les clients situés dans l'Union européenne, la TVA est appliquée selon le taux en vigueur dans le pays de résidence du client, sauf fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les clients français sont soumis au taux de TVA français applicable.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, les consommateurs et entités non professionnelles éligibles peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
18. Accord de traitement des données
Lorsque TraviXO traite des données personnelles pour le compte d'un client, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, les termes de notre accord de traitement des données s'appliquent. Cet accord précise nos obligations relatives à la sécurité des données, aux sous-traitants ultérieurs, aux notifications de violation de données et aux droits des personnes concernées. Une copie peut être obtenue sur demande à contact@travixosystems.com.
19. Dispositions générales
19.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et TraviXO concernant les Services.
19.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
19.3 Renonciation
Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder librement.
19.5 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'une cause échappant raisonnablement à son contrôle, par exemple une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie ou une décision gouvernementale.
20. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :
Deralis Digital
E-mail : contact@travixosystems.com
Téléphone : +33 78 335 75 35