VGP d'un engin de terrassement équipé pour le levage
C'est l'équipement pour le levage qui fait basculer l'engin dans le champ de l'arrêté du 1er mars 2004, pas l'engin lui-même. Une pelle équipée pour la manutention n'est pas soumise au même régime qu'une pelle qui ne l'est pas.
Le II de l'article 20 de l'arrêté du 1er mars 2004 vise les engins de terrassement équipés pour le levage. L'article 23 fixe pour ces appareils une périodicité de six mois.
Source : Arrêté du 1er mars 2004, articles 20, 22 et 23, consulté le 19/08/2026
À noter
Un engin de terrassement sans fonction de levage ne relève pas de l'arrêté du 1er mars 2004. S'il est à conducteur porté, il relève de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993, qui fixe une périodicité de douze mois.
Source : Arrêté du 5 mars 1993, article 2, consulté le 20/08/2026
Qui peut réaliser la vérification
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à disposition de l'inspection du travail. Le recours à un organisme accrédité n'est pas imposé par le texte.
Source : Code du travail, article R.4323-24, consulté le 19/08/2026
En location : ce qui doit accompagner la machine
A cet effet, il doit être placé sur l'appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice d'instructions, les copies des rapports de vérification de première mise en service et de la dernière vérification périodique ainsi que l'historique des vérifications périodiques effectuées.
Quatre pièces, sur l'appareil ou à proximité : la notice d'instructions, le rapport de première mise en service, le dernier rapport de vérification périodique et l'historique des vérifications.
Source : Arrêté du 1er mars 2004, article 15-II, consulté le 19/08/2026
Questions fréquentes
Ma pelle est-elle concernée ?
Elle l'est si elle est équipée pour le levage, par exemple avec un crochet de manutention. C'est cet équipement qui la fait entrer dans la liste du II de l'article 20, et donc dans la périodicité de six mois.
Et si je retire l'équipement de levage ?
La machine sort alors de la liste du II de l'article 20 de l'arrêté du 1er mars 2004. Si elle est à conducteur porté, elle relève de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 et de sa périodicité de douze mois. Ce sont deux textes distincts, et c'est la présence de l'équipement de levage qui détermine lequel s'applique.
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